• Le Conseil d’Administration

Le conseil d’administration est la seule instance décisionnelle de l’établissement scolaire.

Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats et conventions avec les entreprises prestataires de service.

A ce titre, il statue sur les créations ou suppressions d’emploi, sur l’organisation de sorties, de manifestations extra-scolaires…

Il approuve le bilan des associations dont le siège est fixé à l’adresse dudit établissement scolaire (anciens élèves, association sportive, culturelle, humanitaire…).

Il approuve le projet d’établissement qui est réexaminé tous les 3 ans au moins.

Il approuve les modifications du règlement intérieur.

Ses membres peuvent poser des questions écrites à l’administration qui les instruit et y répond. Ils peuvent également s’unir pour rédiger des motions soutenant ou désavouant la politique de l’établissement, de l’Académie, de la Région…

Le CA est composé de 24 ou 30 membres divisés en trois tiers de 8 ou 10 membres chacun ( Administration, Personnels, Usagers )  . En cas de stricte égalité des votes, la voix du Président (le chef d’établissement pour l’Éducation nationale) est prépondérante

Voir les comptes-rendus

  • La commission permanente

La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle se réunit donc avant chaque C.A.

Emanation du conseil d’administration,  elle est composée de l’équipe de direction de l’établissement, de deux représentants des collectivités territoriales, de cinq  représentants des personnels de l’établissement ainsi que cinq représentants des parents d’élèves et des élèves.

  • Le Conseil de Vie lycéenne

Voir la page du CVL

 

  • Le Conseil de discipline

Il est compétent pour attribuer les sanctions les plus graves (jusqu’à l’exclusion définitive) prévues au règlement intérieur. Les autres sanctions sont à l’appréciation du chef d’établissement, après un entretien avec l’élève (principe du contradictoire).

Ses membres sont tenus à la discrétion et à l’impartialité dans leur jugement.

 

  • Le Conseil de classe

Le conseil de classe est une réunion trimestrielle de tous les professeurs d’une classe , ainsi que du chef d’établissement et du conseiller principal d’éducation. Les élèves y sont représentés par les délégués de classe, et les parents par les associations de parents d’élèves.

Le conseil de classe se divise habituellement en deux parties : un bilan général du travail et de la vie de la classe, puis l’examen des cas individuels. Le conseil de classe émet des propositions d’orientation que valide ou non le chef d’établissement.